Dénomination : Un Grain de Mélisse
Siège / Adresse de l’établissement : 4 impasse Massiot – 33650 Martillac
Téléphone : 06 46 80 94 35
Courrier électronique : ungraindemelisse@gmail.com
Immatriculé au R.C.S de Bordeaux : 910 039 049
N° individuel d’identification fiscal : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Conditions générales de vente des produits vendus sur ungraindemelisse@gmail.com
Date de mise à jour : 20 septembre 2022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes sur Internet de marchandises diverses par l’entreprise “Un Grain de Mélisse”, 4 impasse Massiot – 33650 Martillac.
Article 2 – Tarifs et Produits
“Un Grain de Mélisse” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de “Un Grain de Mélisse” jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de “Un Grain de Mélisse”. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Les produits vendus sur le site internet www.femme-sauvage.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.
Sur www.femme-sauvage.fr sont mis en vente les créations conçues et produites par plusieurs artisans.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site www.femme-sauvage.fr Nous y répondrons dans la limite de nos stocks disponibles.
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse de livraison.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi sur www.femme-sauvage.fr
Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande à chaque étape et avant le paiement.
En cas de litige entre le client et “Un Grain de Mélisse”, l’entreprise se réserve le droit de ne pas faire partir la commande et ce malgré le paiement jusqu’à ce qu’un accord amiable soit trouvé.
Article 4 – Commande et Conditions Générales de Vente
Toute commande figurant sur le site Internet www.femme-sauvage.fr suppose votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
La confirmation et le paiement de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous devrez déclarer en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse email de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Stripe Carte Bancaire directement via la plateforme de la e-boutique gérée par WooCommerce (WordPress) sur www.femme-sauvage.fr
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site www.femme-sauvage.fr
Article 6 – Rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours devront être signalés au préalable par email à ungraindemelisse@gmail.com. Ils sont à effectuer dans leurs états d’origine et complets, en parfait état à l’adresse postale qui vous sera communiquée par email.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec à votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation et après vérification du colis après son retour, l’entreprise “Un Grain de Mélisse” procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Lors du passage de votre commande, vous serez informé de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, en dépit de notre vigilance, si certains produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Si un ou plusieurs produits s’avèrent indisponibles définitivement (fin de production, autre …) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En outre, notre entreprise n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Le client est informé qu’à partir du site www.femme-sauvage.fr, l’entreprise expédie les commandes par les voies postales : Colissimo et Mondial Relay.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à “Un Grain de Mélisse”, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur WooCommerce. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. “Un Grain de Mélisse” ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur avant la livraison. Celle-ci, depuis le site de “Un Grain de Mélisse” est disponible à l’étranger dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.
Les clients ont également la possibilité de retirer leur colis sur la commune de Martillac au siège de l’entreprise.
En cas de livraisons par un transporteur (Colissimo ou Mondial Relay), l’entreprise ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte du colis.
Article 9 – Protections des données personnelles
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le bon traitement de votre commande.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas vos informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.
Article 10 – Responsabilités
“Un Grain de Mélisse” ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande due à la survenance d’un événement de force majeure tel qu’une grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs, de catastrophes naturelles (inondations, incendies, autre …).